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Conditions Générales d'Utilisation

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Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

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7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

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Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel. headsprintel.info ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations. Les limitations ne s'appliquent pas aux droits inaliénables prévus par le droit suisse de la consommation.

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11. Droit applicable, tribunaux et droits de résolution des litiges des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux compétents sont ceux du siège de headsprintel.info en Suisse. Les consommateurs conservent leurs droits à des mécanismes de résolution alternative des litiges, y compris via les autorités suisses compétentes.

12. Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Contactez-nous via le formulaire sur la page Contacts ou à [email protected], +41796913908 ou Les Epinettes 1, 1426 Concise, Suisse. Ces conditions ont été mises à jour le 8 septembre 2026.